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LES ARGILES OUEST à Jausiers(4)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES ARGILES OUEST à Jausiers (04 Alpes-de-Haute-Provence)
Code département 04 (Alpes-de-Haute-Provence)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 096
Identifiant B011
Cle rivoli N
Code rivoli 040 096 B011 N
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES ARGILES OUEST
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987334
Code identifiant majic 00011
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot ARGILES
Code Insee de la ville 04096
lettre L
Latitude 44.41493
Longitude 6.7536

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
4 04850 JAUSIERS998616.16375431.96.7517582726005744.4140713427903
5121 A 04850 JAUSIERS9986616375359.66.7522784064575444.4134020480258
5125 04850 JAUSIERS9986496375422.86.7521655715739344.4139754517464
5126 04850 JAUSIERS998663.96375486.76.7523906130329844.4145436473021
5127 04850 JAUSIERS998639.76375406.66.7520392400829844.4138337634446
5128 04850 JAUSIERS998677.66375430.66.7525290090786844.4140333569762
5129 04850 JAUSIERS998744.86375478.16.7534003721773744.4144317202768
5131 A 04850 JAUSIERS998743.663755136.7534061452421244.4147460421978
5132 04850 JAUSIERS998722.76375466.86.7531163850485344.4143395671146
5133 04850 JAUSIERS998682.36375444.16.7525960246362144.4141527344202
5708 04850 JAUSIERS998692.16375506.26.7527560173512844.4147069252361
7019 04850 JAUSIERS998673.76375504.96.7525244127644144.4147031047446
7163 04850 JAUSIERS998758.76375534.46.7536083470453444.4149320046276
7266 04850 JAUSIERS998656.36375261.66.7521609836804444.4125228758851

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-04-26 900 landes 040960000C2094 1,000.00 €
2019-04-26 1159 landes 040960000C2095 1,000.00 €
2019-04-26 900 landes 040960000C2094 2,000.00 €
2019-04-26 1159 landes 040960000C2095 2,000.00 €
2019-05-28 372 terres 040960000C1623 180,000.00 €
2019-12-04 673 prés 040960000C1685 1,000.00 €
2014-03-135129 Maison 2 63 040960000C0704 139,000.00 €
2014-11-215133 Maison 3 62 1113 sols 040960000C1591 85,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
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